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Île Maurice
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SCI ILE MAURICE
Une SCI est une structure dont la forme juridique offre des facilités dans la gestion de patrimoine immobilier ainsi que la transmission de ce patrimoine. Elle permet le partage facile de biens immobiliers entre plusieurs personnes. Est-il possible d’investir via une SCI à l’ile Maurice ? Comment créer une SCI sur place ? Comment trouver un bon notaire et rédiger des statuts ?
Est-il possible de créer une SCI à l’ile Maurice ?
A cette question, la réponse est automatiquement ‘OUI’. En plus, il y a de nombreux avantages à créer une SCI à l’ile Maurice. D’abord la création d’une telle société considérée comme offshore, peut devenir très rentable. En effet, le pays offre des avantages fiscaux très intéressants. A l’instar de certains pays dans le monde, l’ile Maurice offre des économies d’impôts assez considérables. Dès lors, la rentabilité de l’investissement est assez conséquente. Par ailleurs, la création d’une société civile immobilière sur l’ile, préserve la confidentialité des identités des associés.
Est-il possible d’investir via une SCI à l’ile Maurice ?
Généralement, les investisseurs optent pour un investissement dans un pays où le système de non double imposition est institué. Il s’agit d’un système résultant d’un accord conclu entre la France et d’autres nations notamment le Luxembourg, ile Maurice et l’Angleterre. Il est possible d’investir via une SCI à l’ile Maurice. La forte fréquence de création de sociétés offshore dont les SCI sur l’ile est le fait des avantages fiscaux.
Mais avant de créer une telle société afin d’acquérir du patrimoine immobilier à l’ile Maurice, il convient de demander conseil auprès du Bureau des Opérations Internationales. Et ensuite solliciter les services d’un notaire.
Comment créer une SCI sur place ?
L’élaboration d’un statut est exigé avant toute création de sociétés à l’Île Maurice. Ainsi, vous devez donner à la société, une forme juridique bien définie afin qu’elle soit valide. Par ailleurs, l’objet de la société doit être explicitement défini. Bien évidemment, la société nécessite également une dénomination. Vous devez aussi préciser :
- Son siège social ;
- Son capital social ;
- Sa durée de vie.
Enfin, vous devez inscrire explicitement l`apport de chaque associé dans la constitution du capital social ainsi que les modalités de fonctionnement de la société civile immobilière.
Trouver un bon notaire
S’attacher les conseils d’un professionnel notamment les cabinets spécialisés peut s’avérer très utile si vous comptez créer une société offshore telle une SCI à l’ile Maurice. Ces professionnels sont assez expérimentés pour vous apporter des conseils en ce qui concerne les régimes fiscaux. Le fait est que chaque pays dispose de sa législation avec ses subtilités.
Pour la création d’une SCI à l’ile Maurice, les services d’un notaire seront très utiles. Ce notaire doit être assez bon et très professionnel. En effet, il lui reviendra de rédiger les statuts de la société et si ce document est bâclé, l’entreprise risque de faire face plus tard à des litiges. Pour ne pas avoir de problème veillez à ce que tout soit bien cadré dès le début.
Puisque vous comptez investir sur l’ile, il est plus convenable de choisir un notaire mauricien. Ce dernier connait parfaitement les lois de son pays. Par la suite, nous vous conseillons de faire vérifier les statuts par un notaire français. Aucun problème ne devrait se poser dans ce cas-là puisque la majorité des notaires mauriciens ont fait leurs études notariales en France. D’ailleurs, bien qu’ils y aient apporté des aménagements, les deux pays continuent d’utiliser le code Napoléon. Pour entrer en contact avec un notaire, orientez-vous vers la chambre des notaires de l’ile Maurice.
Peut-on investir dans un IRS via une SCI ?
En île Maurice, il est possible si vous avez une SCI, d’investir dans un IRS via cette société. Mais avant, il faut penser à suivre les étapes précédentes pour la création de votre société civile immobilière. Si vous investissez dans un IRS pour un montant au-dessus des 500 000 USD, vous aurez droit à un permis de résidence permanente à l’île Maurice.
Les associés
Dans la création d’une SCI, la loi exige d’être au minimum deux personnes. Vu que la loi n’a pas prévu un maximum d’associés, vous êtes libres d’en avoir autant que vous voulez. Pour être associé, la loi n’exige aucune condition de qualité ou de nationalité. Les associés peuvent être tous des personnes physiques ou des personnes morales ou le mélange des deux. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas d’associé ‘prête-nom’, ce dernier est passible de poursuites en cas d’infractions ou de mauvaise gestion. Par ailleurs, pour ces mêmes raisons, la société peut faire l’objet d’une action en nullité.
La gérance
Aux commandes de la société, il peut avoir une ou plusieurs personnes appelées gérants. Ces personnes peuvent être des associés ou non à la création de la SCI. La nomination du ou des gérant(s) doit être indiquée dans les statuts ou par un procès-verbal ou encore effectuée par les associés au cours d’une assemblée. Il est possible que la gérance de la SCI soit confiée à une société ou entreprise. Dès lors, les dirigeants de cette entreprise, sont soumis aux mêmes obligations que s’ils occupaient la gérance de la SCI. Ils peuvent être poursuivis pour des responsabilités civiles et pénales.
Quels associés auront le permis de résidence ?
Seul le gérant principal peut bénéficier du fameux permis de résidence (ce que recherche la plupart des français qui se lancent dans ce genre d’investissement). La loi précise cela afin de prévenir la délivrance de ce permis à tous les associés. S’il (si elle) est marié(e), ce gérant (ou cette gérante) devra désigner sa concubine (ou concubin) en qualité de « dépendant(e) ». Dès lors, la personne dépendante est tenue de renouveler sa demande tous les 6 mois puis tous les 3 ans. Par ailleurs, le (la) gérant(e) et toute sa famille peuvent bénéficier d’un permis de résidence. Mais précisons que seuls les enfants mineurs peuvent jouir de cet avantage. Enfin, le gérant(e) doit prouver sa capacité financière suffisante pour vivre à l’ile Maurice.
SCI ile Maurice : erreurs à éviter
La création d’une société offshore notamment SCI à île Maurice, expose les associés au risque de propriété indivise. Un décès sur la personne de l’un ou l’autre des associés, peut survenir à tout moment alors même qu’aucune mesure n’a été prise pour anticiper cette situation. Il faut donc y veiller lors de la constitution de la SCI. A cet effet, vous pouvez entre associés, convenir d’un accord clair) à ce sujet.
Que vous ayez créé la SCI en France ou à l’ile Maurice, sachez que seuls les impôts relatifs à l’immobilier sont ceux appliqués dans la juridiction où le bien est construit. Ne pensez donc pas parce que l’ile Maurice offre des avantages fiscaux très alléchants, vous pouvez y créer une SCI et acheter via cette dernière, un bien immobilier en France et bénéficier des avantages qu’offre l’ile Maurice.
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